Tribunal Judiciaire de Tours, Jaf 5, 4 septembre 2025, n° 23/01507

TJ Tours 4 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Contestations sur la paternité
Le tribunal a jugé que les éléments présentés par le demandeur justifiaient l'annulation de la reconnaissance de paternité, établissant ainsi la filiation entre le demandeur et l'enfant.
Accepté
Droit au nom de l'enfant
Le tribunal a statué que, suite à l'annulation de la reconnaissance de paternité, l'enfant doit porter le nom du demandeur.
Accepté
Droit à l'autorité parentale
Le tribunal a reconnu le droit du demandeur à exercer l'autorité parentale conjointement avec la mère, conformément à l'intérêt de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Tours, jaf 5, 4 sept. 2025, n° 23/01507
Numéro(s) :	23/01507
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	7 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Hyvette MOUSSAVOU-DJEMBIAlfred-Roger MABOUANA-BOUNGOU

Texte intégral

Minute n° : 25/01573

N° RG 23/01507 – N° Portalis DBYF-W-B7H-IVXS

Affaire : [P]-[T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

[M] [Localité 11]

°°°°°°°°°°°°°

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 04 Septembre 2025

°°°°°°°°°°°°°

DEMANDEUR :

Monsieur [D] [P]

né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (99),

demeurant [Adresse 5]

représenté par M^e Alfred-Roger MABOUANA-BOUNGOU, avocat au barreau de TOURS – 62bis#

DÉFENDEURS :

Monsieur [O] [T],

demeurant [Adresse 2]

non comparant, non représenté

Monsieur [V] [A] [C] représenté par l'[13], ès-qualités d’administrateur ad’hoc

né le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 12]

demeurant [Adresse 5]

représenté par M^e GAUTHIER, avocat au barreau de TOURS – 97 #

Madame [N] [Z] [A] [C] époux de Madame [P]

demeurant [Adresse 5]

représentée par M^e Hyvette MOUSSAVOU-DJEMBI, avocat au barreau de TOURS – 55 #

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS [M] L’AUDIENCE :

Président : G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président

Assesseur : D. RIVET, Vice-Président

Assesseur : C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente

Greffier : E. BIDAN, Greffier

en présence de J. PATARD, Vice-Procureur de la République, près le Tribunal judiciaire de Tours ;

DÉBATS : A l’audience du 05 Juin 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 04 Septembre 2025.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, de manière réputée contradictoire et en premier ressort,

Prononce l’annulation de la reconnaissance effectuée par Monsieur [O] [T], né à [Localité 10] (République du Congo) le [Date naissance 3] 1975, à la mairie de [Localité 6] (Val-d’Oise) le 17 janvier 2013 à l’égard de l’enfant à naître [V], [U] [E] ;

Juge que

[D], [K] [P]

né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (République du Congo)

est le père de l’enfant :

[V], [U] [E]

né le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 11] ([Localité 7]-et-[Localité 8]) ;

Dit que l’enfant portera désormais le nom [P] au lieu de [E] et les prénoms [U], [H], [Y] au lieu de [V], [U] ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les actes d’état civil de l’enfant ;

Dit que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant [U], [M] [I], [Y] [P] est exercée conjointement par ses père et mère ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles.

Ainsi jugé et rendu au Tribunal Judiciaire de TOURS, par mise à disposition au greffe, le 04 Septembre 2025.

La Greffière, Le Président,