Tribunal Judiciaire de Troyes, Chambre rlj, 21 juillet 2025, n° 02/00477

TJ Troyes 21 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité d'évaluer l'état d'avancement de la procédure
Le tribunal a jugé que la prolongation du délai était justifiée afin de permettre un examen approfondi de la situation de la débitrice et de l'état de la procédure.
Accepté
Organisation de l'audience pour évoquer l'état d'avancement
Le tribunal a convenu qu'il était approprié de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour permettre aux parties de comparaître et de discuter de l'état d'avancement de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	TJ Troyes, ch. rlj, 21 juil. 2025, n° 02/00477
Numéro(s) :	02/00477
Importance :	Inédit
Dispositif :	RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Date de dernière mise à jour :	30 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

CHAMBRE CIVILE – SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025

Jugement du 21 Juillet 2025

RG N° N° RG 02/00477 – N° Portalis DBWV-W-B6S-SML

NAC : 40A

[Z] [H]

RCS :

SIRET :

Procédure ouverte à l’égard de :

Madame [Z] [H]

[Adresse 4]

[Localité 2]

non comparante

En présence de la SCP B& M Associé, mandataire judiciaire

dont le siège social est situé [Adresse 3]

[Localité 1]

comparante en la personne de Maître [T] [W]

* * * * * * * * * *

Composition du tribunal :

Président : Madame Odile SIMART, Présidente,

Assesseurs : Madame Ariane DOUCET, Juge,

Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge,

Greffier :Madame Marie CRETINEAU, Greffier.

En présence du Ministère public régulièrement avisé.

L’affaire a été évoquée en chambre du conseil à l’audience du 23 Juin 2025.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Il a été indiqué que la décision serait rendue le 21 Juillet 2025.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par jugement public, réputé contradictoire et en premier ressort,

Vu l’article L 643-9 du code de commerce,

ORDONNE la prolongation du délai au terme duquel l’état d’avancement de la présente procédure devra être examiné au 23 octobre 2027 ;

RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience du lundi 28 juin 2027 à 09 heures 30, à laquelle les parties sont invitées à comparaître pour évoquer l’état d’avancement de la procédure ;

DIT que le présent jugement vaut convocation des parties ;

ORDONNE les notifications, significations et les mesures de publicité prévues au code de commerce ;

ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Et le présent jugement a été signé par Nous, Madame Odile SIMART, Présidente, assistée de Madame Marie CRETINEAU, Greffier,

Le Greffier Le Président