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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. réf., 23 sept. 2025, n° 25/00507 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00507 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 25/00507 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FIWY
NAC : 30B
Ordonnance du :
23 septembre 2025
S.A.S. OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND
Contre
S.A.S. RBF
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 23 septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé assistée de Madame Julia MARTIN, Greffier;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Maître Benjamin MADELENAT, avocat postulant, de la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocats au barreau de l’Aube et par Maître Emmanuel LACHELY, avocat plaidant, du barreau de Lille
DÉFENDERESSE
S.A.S. RBF
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Maître Charlotte THIBAULT, de la SCP X. COLOMES, S.COLOMES, MATHIEU, ZANCHI, THIBAULT, avocats au barreau de l’Aube
Par exploit enregistré au greffe le 20 août 2025, le demandeur a fait assigner S.A.S. RBF devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;
Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate que le défendeur a accepté expressément le désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant publiquement,
DÉCLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DISONS que les frais de l’instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE JUGE
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