TJ Troyes
21 novembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 21 nov. 2025, n° 25/00890 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00890 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 10 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 novembre 2025.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Fins de non-recevoir ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Défense ·
- Conforme ·
- Saisie
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Avis ·
- Copie ·
- Centre hospitalier ·
- Hôpitaux
- Expropriation ·
- Cadastre ·
- Lot ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Parcelle ·
- Adresses ·
- Indemnité ·
- Indemnisation ·
- Métropole ·
- Biens
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Juge ·
- Registre ·
- Exécution d'office ·
- Administration pénitentiaire
- Vanne ·
- Publicité foncière ·
- Vente ·
- Banque populaire ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Service ·
- Saisie ·
- Prix
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Vice de forme ·
- Contentieux ·
- Acte ·
- Nullité ·
- Lettre recommandee ·
- Protection
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Bail ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Charges
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Contribution ·
- Résidence ·
- Débiteur ·
- Hébergement ·
- Justification ·
- Divorce
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Épouse ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Rachat ·
- Faculté ·
- Vendeur ·
- Cadastre ·
- Épouse ·
- Acquéreur ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Acte ·
- Adresses
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Mesure de protection ·
- Liberté ·
- République ·
- Consentement ·
- Régularité
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Recours ·
- Faculté ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Citation ·
- Assesseur ·
- Audience
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.