TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025

Jugement du :

23 SEPTEMBRE 2025

MINUTE N°:

N° RG 23/01440 – N° Portalis DBWV-W-B7H-EVLW

NAC :64B

[I] [O]

c/

Monsieur [U] [Z]

pris en sa qualité de directeur de la publication du journal L’EST ECLAIR

MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

Grosse le

à

DEMANDEUR

Monsieur [I] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Maître Caroline LEMELAND, avocat au barreau de l’AUBE

DEFENDEURS

Monsieur [U] [Z]

pris en sa qualité de directeur de la publication du journal L’EST ECLAIR

[Adresse 5]

[Localité 2]

représenté par Maître Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

[Adresse 4]

[Localité 2]

* * * * * * * * * *

Composition du tribunal :

Président : Madame Anne-Laure DELATTE, Juge,

Assesseurs : Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge

: Madame Anne-Bénédicte ROBERT, Juge

Greffier : Madame Laura BISSON, Greffier

* * * * * * * * * * * * * * * * *

L’affaire a été plaidée à l’audience publique du 04 Juillet 2025.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Il a été indiqué que la décision serait rendue le 23 Septembre 2025.

EXPOSÉ DU LITIGE

Suivant acte d’huissier signifié le 5 juillet 2023 par Monsieur [I] [O] à Monsieur [U] [Z] en sa qualité de directeur de la publication de la société L’EST ECLAIR, ce premier sollicite du tribunal de :

CONDAMNER Monsieur [U] [Z], pris en sa qualité de directeur de la publication de la société L’EST ECLAIR, à régler à Monsieur [I] [O] la somme de 5500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de l’atteinte à son honneur et à sa considération causée par les imputations diffamatoires contenues dans l’article publié en page 5 du journal de la société L’EST ECLAIR paru le 3 mai 2023 ;

LE CONDAMNER en tous les dépens, qui seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle.

Aux termes de la mise en état, l’affaire a fait l’objet d’une ordonnance de clôture en date du 6 mai 2025, la date de plaidoirie étant fixée à l’audience civile à juge unique du 27 juin 2025.

Par ordonnance du 26 mai 2025, le juge de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture et prononcé une nouvelle clôture, avec renvoi de l’affaire à l’audience civile collégiale du 4 juillet 2025.

À l’occasion de cette audience et à l’appel de cette affaire, le conseil de Monsieur [I] [O] s’est présenté et a fait valoir ses observations.

Maître Éric RAFFIN étant considéré, à tort, comme non présent, l’affaire a été mise en délibéré au 23 septembre 2025.

L’audience a été levée.

Immédiatement, Maître Éric RAFFIN s’est présenté et a fait part d’une difficulté rencontrée à son arrivée au palais de justice, bien avant l’audience. En raison d’une erreur dans le planning des audiences communiqué aux agents d’accueil du tribunal, ces derniers lui ont indiqué que l’audience se tenait à compter de 10 heures dans la salle A.

Il en résulte que le conseil de la société L’EST ECLAIR n’a pas été en mesure, pour des questions indépendantes de sa volonté, de plaider l’affaire.

Conformément au principe du contradictoire, le tribunal ordonne la réouverture des débats et le renvoi de l’affaire pour plaidoiries à l’audience civile collégiale du 05 décembre 2025.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par jugement rendu publiquement par mise à disposition greffe, contradictoire et non susceptible d’appel,

ORDONNE la réouverture des débats dans la présente affaire et le renvoi de cette dernière pour plaidoiries à l’audience civile collégiale du 05 décembre 2025 ;

DIT que la présente décision interrompt le délai de prescription de trois mois ;

DIT qu’un nouveau délai de trois mois court à compter de la date de la présente décision ;

Et le présent jugement a été signé d’Anne-Laure DELATTE, vice-présidente assistée de Laura BISSON, Greffier en charge de la mise à disposition.

Fait à Troyes, le 23 septembre 2025

LE GREFFIER LE JUGE