TJ Troyes
11 décembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 11 déc. 2025, n° 25/00951 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00951 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 décembre 2025.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Budget ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndic ·
- Créance ·
- Recouvrement
- Maladie professionnelle ·
- Manutention ·
- Tableau ·
- Pharmacie ·
- Liste ·
- Employeur ·
- Charges ·
- Livraison ·
- Reconnaissance ·
- Travail
- Maroc ·
- Effets du divorce ·
- Adresses ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Demande ·
- Juge ·
- Acte ·
- Avantages matrimoniaux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Affection ·
- Recours contentieux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Indemnités journalieres ·
- Adresses ·
- Refus ·
- Arrêt de travail ·
- Assurances ·
- Assesseur
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Action ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Service ·
- Bailleur ·
- Commandement ·
- Expulsion
- Trouble ·
- Ensoleillement ·
- Action ·
- Immeuble ·
- Épouse ·
- Construction ·
- Nuisances sonores ·
- Bâtiment ·
- Arbre ·
- Valeur vénale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Parcelle ·
- Consorts ·
- Partie ·
- Acte notarie ·
- Expertise judiciaire ·
- Épouse ·
- Immeuble
- Contestation ·
- Délai de paiement ·
- Mainlevée ·
- Propriété des biens ·
- Audiovisuel ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie ·
- Délai
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Bail d'habitation ·
- Quai ·
- Résiliation judiciaire ·
- Paiement des loyers ·
- Motif légitime ·
- Défaut de paiement ·
- Caducité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Acceptation ·
- Siège ·
- Représentants des salariés ·
- Travailleur indépendant ·
- Défense ·
- Péremption ·
- Adulte
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Fraudes ·
- Contentieux ·
- Acceptation ·
- Assurance maladie ·
- Instance ·
- Expédition ·
- Défense au fond ·
- Adresses
- Injonction de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Concept ·
- Signification ·
- Décompte général ·
- Taux légal ·
- Procédure civile
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.