Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 22 oct. 2025, n° 25/00801 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00801 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement d'[C] [J] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours,
INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente décision et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 2], notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : [Courriel 1] ;
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 octobre 2025.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Résiliation ·
- Bail verbal ·
- Commandement de payer ·
- Indexation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Accessoire
- Architecture ·
- Architecte ·
- Dépassement ·
- Maître d'ouvrage ·
- Expertise judiciaire ·
- Consorts ·
- Budget ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Habitat ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Global ·
- Saisine ·
- Acte ·
- Motif légitime ·
- Jugement ·
- Part ·
- Fait
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Territoire français ·
- Asile ·
- Langue ·
- Suspensif ·
- Recours ·
- Risque ·
- Représentation ·
- Insertion professionnelle
- Véhicule ·
- Indemnisation ·
- Préjudice ·
- Dépense de santé ·
- Tierce personne ·
- Constat ·
- Assistance ·
- Faute ·
- Droite ·
- Déficit
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Développement ·
- Assurances ·
- Référé ·
- Motif légitime ·
- Ordonnance ·
- Extensions ·
- Provision ·
- Commissaire de justice
- Tribunal judiciaire ·
- Servitude ·
- Conciliateur de justice ·
- Pétitoire ·
- Adresses ·
- Constituer ·
- Personnes ·
- Organisation judiciaire ·
- Compétence exclusive ·
- Organisation
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Consentement ·
- Etablissements de santé ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Tiers ·
- Santé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Énergie ·
- Bon de commande ·
- Rétractation ·
- Consommateur ·
- Pompe à chaleur ·
- Installation ·
- Contrats ·
- Consommation ·
- Vente ·
- Thermodynamique
- Exécution ·
- Sel ·
- Vente forcée ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente amiable ·
- Droit immobilier ·
- Commandement de payer ·
- Juge
- Urssaf ·
- Île-de-france ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Régime de retraite ·
- Amende civile ·
- Sécurité sociale ·
- Assesseur ·
- Sécurité
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.