Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 24 oct. 2025, n° 25/00811 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00811 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de [P] [W] au-delà de la 72ème heure intervenue le 23 octobre 2025 à 21 h 02 pour une nouvelle période de 72 heures commençant à courir le 24 octobre 2025 à 21 h 02,
INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente décision et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 2], notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : [Courriel 1] ;
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 24 octobre 2025.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Commissaire de justice ·
- Copropriété ·
- Charges ·
- Immobilier ·
- Mise en demeure ·
- Honoraires
- Cadastre ·
- Développement ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Jonction ·
- Référé ·
- Registre ·
- Commandement ·
- Impenses ·
- Instance
- Consolidation ·
- Incapacité ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur matérielle ·
- État antérieur ·
- Traumatisme ·
- Adresses ·
- Accident du travail ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Recours ·
- Contrainte ·
- Frais de gestion ·
- Territoire français ·
- Résidence ·
- Fraudes ·
- Étranger ·
- Dette ·
- Retrait ·
- Tribunal judiciaire
- Finances ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Capital ·
- Société anonyme ·
- Défaillance ·
- Crédit affecté ·
- Déchéance du terme ·
- Forclusion ·
- Clause
- Divorce ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Classes ·
- Parents ·
- Domicile conjugal ·
- Soulte ·
- Enfant ·
- Véhicule automobile ·
- Partage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit immobilier ·
- Désistement ·
- Saisie immobilière ·
- Exécution ·
- Développement ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Siège social ·
- Créanciers
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Expertise ·
- Sociétés immobilières ·
- Commissaire de justice ·
- Commune ·
- Audit ·
- Ordonnance ·
- Siège social ·
- Partie
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Contrainte ·
- Carrière ·
- Acceptation ·
- Siège ·
- Soin médical ·
- Travailleur indépendant ·
- Opposition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Résiliation du bail ·
- Assignation ·
- Adresses
- Enfant ·
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Droit de visite ·
- Mariage ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire
- Permis de construire ·
- Promesse ·
- Biens ·
- Consorts ·
- Usage ·
- Information ·
- Certificat d'urbanisme ·
- Épouse ·
- Notaire ·
- Condition suspensive
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.