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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. du cons., 16 oct. 2025, n° 25/00008 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00008 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 6])
CHAMBRE DU CONSEIL
AUDIENCE du 16 Octobre 2025
ADOPTION PLÉNIÈRE
N° d’inscription : N° RG 25/00008 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FEKC
N° de minute :
* * * *
Requérant :
Madame [U], [M] [Z]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] ([Localité 6])
de nationalité Française
Educatrice spécialisée
demeurant [Adresse 5]
Ayant pour avocat, Me Isabelle GAFFURI, avocat au barreau de l’Aube
Aux fins d’adoption plénière de [I] [O] [T] [N]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Margaux WAHBA-HOURCADE, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d’appel de REIMS en date du 27 Juin 2025
Madame Elodie CARRA, Juge
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe
À l’audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, en Chambre du Conseil et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption plénière de :
[I] [O] [T] [N]
née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 9]
par :
[U], [M] [Z]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11], avec toutes conséquences de droit ;
DIT que l’adoptée s’appellera désormais [C] ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres d’état civil de [Localité 8] les transcriptions énonçant les indications suivantes :
“Le huit février deux mil seize à zéro heure vingt trois minutes, est né à [Localité 8], [Adresse 4], un enfant de sexe féminin, prénommé [I] [O] [T] et nommée [C] (suivant déclaration conjointe en date du 26 Février 2025), fille de [H], [B], [G] [N], née le [Date naissance 3] 1978, à [Localité 12] ([Localité 6]), enseignante, et de [U], [M] [Z], née [Date naissance 2] 1975, à [Localité 7] ([Localité 6]), éducatrice spécialisée, son épouse, domiciliées [Adresse 5] ([Localité 6]).” ;
DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant ;
DIT que l’acte de naissance originaire sera à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;
DIT que le jugement sera notifié à [U] [Z] et [H] [N] en qualité de représentante légale de [I] par les soins du greffier ;
DIT qu’une copie de la présente décision sera délivrée pour information à Me Isabelle GAFFURI;
LAISSE les dépens à la charge de l’adoptant.
Ainsi jugé et prononcé le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 12]
+ ccc à Me Isabelle GAFFURI
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