TJ Troyes
16 avril 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 16 avr. 2026, n° 26/00224 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00224 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 avril 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courriel ·
- Suicide ·
- Réintégration ·
- Tiers ·
- Certificat médical ·
- Tentative
- Expertise ·
- Assesseur ·
- Médecine du travail ·
- Poste ·
- Travailleur indépendant ·
- Avis ·
- État de santé, ·
- Sintés ·
- Recours ·
- Médecin du travail
- Facture ·
- Adresses ·
- Banque centrale européenne ·
- Recouvrement ·
- Intérêt ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Réalisation ·
- Code de commerce ·
- Retard
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Épouse ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Protection ·
- Résiliation ·
- Signification
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Logement ·
- Congé ·
- Vente ·
- Commissaire de justice ·
- Offre ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Délai de preavis
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé mentale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Résiliation
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Automobile ·
- Accès ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Sociétés ·
- Juge ·
- Citation
- Nationalité française ·
- Algérie ·
- Acte ·
- Statut ·
- Certificat ·
- Ministère public ·
- Copie ·
- Ascendant ·
- Etat civil ·
- Filiation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Décès ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Animaux
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Charges
- Garantie ·
- Prêt ·
- In solidum ·
- Caisse d'épargne ·
- Taux légal ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Cautionnement ·
- Jugement
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.