TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/02260 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FLAQ

Minute:

NAC : 50B

Jugement du :

04 mai 2026

S.A.S.U. CONCEPTION

Contre

S.C.I. IVIA

JUGEMENT DE CADUCITÉ DE L’ORDONNANCE

D’INJONCTION DE PAYER

Prononcé publiquement le 04 mai 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Sabine AUJOLET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

S.A.S.U. CONCEPTION

[Adresse 2]

[Localité 2]

non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSE

S.C.I. IVIA

[Adresse 3]

[Localité 3]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 1415 et suivant du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 1419 du Code de Procédure civile;

Attendu que S.A.S.U. CONCEPTION a présenté une requête d’injonction de payer à l’encontre de S.C.I. IVIA;

Attendu que ladite requête a été autorisée le 23 avril 2024 par ordonnance N°21-25-721 , et signifiée le 05 septembre 2025 ;

Attendu que S.C.I. IVIA a formulé une opposition à ladite injonction le 29 septembre 2025;

Attendu que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l’audience du 05 janvier 2026 par L.R.A.R pour entendre statuer sur le mérite de cette opposition.

Attendu qu’à l’audience de ce jour, aucune des parties en cause ne s’est présentée ; qu’il convient, en application de l’article 1419 du Code de Procédure Civile, de constater l’extinction de l’instance et de rendre non avenue l’ordonnance d’injonction de payer dont il s’agit.

PAR CES MOTIFS :

Constate l’extinction de l’instance et rend non avenue l’ordonnance portant l’injonction de payer N°21-25-721 rendue le 23 avril 2024 .

LE GREFFIER LE JUGE