TJ Troyes
13 avril 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 13 avr. 2026, n° 26/00213 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00213 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 13 avril 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Véhicule ·
- Refroidissement ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défaut de conformité ·
- Vendeur ·
- Demande ·
- Procédure participative
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réévaluation ·
- Instance ·
- Courriel ·
- Renouvellement ·
- Acceptation ·
- Conseil ·
- Recours administratif ·
- Représentants des salariés
- Vacances ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Pensions alimentaires ·
- Domicile ·
- Etat civil ·
- Père ·
- Bœuf ·
- Mère ·
- Résidence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Assemblée générale ·
- Électricité ·
- Copropriété ·
- Faute ·
- Honoraires ·
- Ingénierie ·
- Partie commune ·
- Norme
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Juge
- Commissaire de justice ·
- Caution solidaire ·
- Liquidateur ·
- Millet ·
- Juge des référés ·
- Intervention volontaire ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Obligation ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque populaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compte courant ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Associé ·
- Siège social ·
- Communication des pièces ·
- Ingénierie ·
- Adresses
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Charges de copropriété ·
- Immeuble ·
- Titre ·
- Lot ·
- Intérêt ·
- Dépens
- Faute inexcusable ·
- Sécurité sociale ·
- Victime ·
- Employeur ·
- Consolidation ·
- Travail ·
- Lésion ·
- Rente ·
- Préjudice ·
- Expertise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Ouvrage ·
- Administrateur ·
- Sociétés ·
- Livraison ·
- Ad hoc ·
- Maître d'oeuvre ·
- Garantie ·
- Immeuble ·
- Acquéreur ·
- Lot
- Successions ·
- Administration fiscale ·
- Veuve ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Valeur vénale ·
- Biens ·
- Comparaison ·
- Parking ·
- Finances publiques
- Enfant ·
- Mère ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Parents ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Père ·
- Débiteur
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.