TJ Troyes
28 avril 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 28 avr. 2026, n° 26/00246 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00246 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 28 avril 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Protection
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Partie ·
- Dysfonctionnement ·
- Motif légitime ·
- Procédure civile ·
- Protection juridique
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Intervention volontaire ·
- Référé ·
- Mutuelle ·
- Hors de cause ·
- Succursale ·
- Bourgogne ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Épouse ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Public ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Résiliation
- Architecte ·
- Mutuelle ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Société d'assurances ·
- Assistant ·
- Permis de construire ·
- Référé ·
- Commune
- Technologie ·
- Loyer ·
- Provision ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Montant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Associations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Injonction de payer ·
- Education ·
- Enfant ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Dette ·
- Frais de scolarité
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Remise en état ·
- Injonction ·
- Aide juridique ·
- Médiateur ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Médiation ·
- Aide juridictionnelle
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Diligences ·
- Algérie ·
- Consul ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Magistrat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Associations ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Précaire ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer
- Adresses ·
- Erreur matérielle ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trésor public ·
- Chose jugée ·
- Avocat ·
- Habitat ·
- Minute ·
- Pourvoi en cassation
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Locataire ·
- Procédure abusive ·
- Logement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Jugement ·
- Titre ·
- Expulsion
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.