TJ Troyes
12 février 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 12 févr. 2026, n° 26/00087 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00087 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 février 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Dépense de santé ·
- Tierce personne ·
- Titre ·
- Indemnisation ·
- Agrément ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Assistance
- Maroc ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Copie ·
- Demande ·
- Ressort ·
- Juge ·
- Aide juridictionnelle
- Expertise ·
- Europe ·
- Adresses ·
- Construction ·
- Ouvrage ·
- Sociétés ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Litige ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Paiement
- Logement ·
- Expulsion ·
- Voie de fait ·
- Mauvaise foi ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Sociétés ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Décès
- Habitat ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnités journalieres ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Prestation ·
- Délai ·
- Salaire ·
- Décision implicite ·
- Recours ·
- Assurance maladie ·
- Opposition
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Action ·
- Commissaire de justice ·
- Service ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Adresses
- Véhicule ·
- Gauche ·
- Vendeur ·
- Train ·
- Vice caché ·
- Contrôle technique ·
- Titre ·
- Prix de vente ·
- Automobile ·
- Enchère
Sur les mêmes thèmes • 3
- Partage ·
- Prix ·
- Licitation ·
- Indivision ·
- Bien immobilier ·
- Vente ·
- Notaire ·
- Immeuble ·
- Cadastre ·
- Rachat
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Régularisation ·
- Radiation ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Assesseur ·
- Archives
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Maladie professionnelle ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Avis ·
- Reconnaissance ·
- Tableau ·
- Mise en état ·
- Adresses
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.