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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. du cons., 15 janv. 2026, n° 24/02952 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02952 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 15 Janvier 2026
Jugement du :
15 Janvier 2026
N° RG 24/02952 – N° Portalis DBWV-W-B7I-FCXM
MINUTE N°:
[X] [C]
CONTRE
Association [10]
[W] [J]
[Y] [B]
Le
Grosse à :
— Me [Localité 9]
— Me [Localité 11]
— Me CASAUBON
— Mme [B] (LS)
+ ccc à Mme Le Procureur de la République près le TJ de [Localité 13]
DEMANDEUR
Monsieur [X] [C]
[Adresse 6]
[Localité 5]
(Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-26362-2023-2988 du 12/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13])
Représenté par Maître Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
DÉFENDEURS
Association [10]
En qualité de d’administrateur ad hoc du mineur décédé [G] [J]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Florence HIS, avocat au barreau de l’AUBE
Monsieur [W] [J]
[Adresse 7]
[Localité 8]
Représenté par Maître Aurélien CASAUBON de la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocats au barreau de l’AUBE
Madame [Y] [B]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Non comparante, non représentée
* * * * * * * * * *
Composition du tribunal :
Président : Madame ESTAMPE Lucie, Juge
Assesseurs : CARRA Élodie, Juge
Madame WAHBA-HOURCADE Margaux, Juge placé auprès de Monsieur le Président de la Cour d’appel de REIMS et délégué au Tribunal judiciaire de TROYES par ordonnance en date du 27 Juin 2025
Greffier : Madame JUZAC Marielle, Greffier
Ministère Public : Madame Isabelle VERISSIMO,
Procureure de la République
En présence de Alice BACHELET, Auditrice de Justice
L’affaire a été plaidée à l’audience publique du 20 Novembre 2025
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Il a été indiqué que la décision serait rendue le 15 Janvier 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort
DÉCLARE Monsieur [X] [C] recevable en son action ;
DÉBOUTE Monsieur [X] [C] de l’ensemble de ses demandes ;
DIT que le jugement devra être notifié par la partie la plus diligente à l’autre partie par acte d’huissier de justice ;
CONDAMNE Monsieur [X] [C] aux dépens ;
RAPPELLE que le jugement est susceptible d’appel auprès du Greffe de la Cour d’appel de [Localité 12] dans les quinze jours de la notification.
Et le présent jugement a été signé par Nous, Lucie ESTAMPE, juge déléguée aux affaires familiales, assistée de Marielle JUZAC, Greffier chargé de la mise à disposition.
Fait à [Localité 13] le 15 janvier 2026
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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