Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. du cons., 15 janv. 2026, n° 25/00088 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00088 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 4])
CHAMBRE DU CONSEIL
AUDIENCE du 15 Janvier 2026
ADOPTION [Localité 5]
N° d’inscription : N° RG 25/00088 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJZ
N° de minute : 26/09
* * * *
Requérant :
Madame [N] [X] [T] divorcée [Y]
née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7] ([Localité 4]),
demeurant [Adresse 3]
Aux fins d’adoption simple de [C], [E], [S] [M]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge
Madame Eléonore AUBRY, Juge
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe
À l’audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption simple de :
* [C], [E], [S] [M]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6]
par :
* [N] [X] [T] divorcée [Y]
née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8]
DIT que l’adopté conservera son nom ;
DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté, à la requête du Procureur de la République conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, après expiration du délai d’appel ;
DIT que le jugement sera notifié à [N] [T] divorcée [Y] et [C] [M] par les soins du greffier ;
LAISSE les dépens à la charge de l’adoptant.
Ainsi jugé et prononcé le 15 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 7]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Astreinte ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Piscine ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Contrôle ·
- Expertise
- Véhicule ·
- Adresses ·
- Atlantique ·
- Indemnisation ·
- Préjudice ·
- Demande ·
- Expertise ·
- Titre ·
- Valeur ·
- Assureur
- Faute inexcusable ·
- Maladie ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Professionnel ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Alerte ·
- Action récursoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Créance ·
- Scrutin uninominal ·
- Plan de redressement ·
- Associations ·
- Créanciers ·
- Cessation des paiements
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Provision ·
- Lot ·
- Adresses ·
- Bail commercial ·
- Resistance abusive ·
- Meubles ·
- Obligation
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation ·
- Titre ·
- Solde ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Taux légal ·
- Contentieux ·
- Jugement ·
- Bailleur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Dette ·
- Logement ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Paiement
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Copropriété ·
- Délai de prescription ·
- Chose jugée ·
- Fins de non-recevoir
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Charges ·
- Resistance abusive ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Au fond
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Etat civil ·
- Matière gracieuse ·
- Profession ·
- Nom de famille ·
- Registre ·
- Acte ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil
- Tribunal judiciaire ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Consulat ·
- Délivrance ·
- Personnes ·
- Ordre public ·
- Maintien
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Personnes ·
- Consulat ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.