TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

ORDONNANCE

en matière d’Hospitalisation sans consentement

DU 15 MAI 2026

Ordonnance du :

15 MAI 2026

N° RG 26/00276 – N° Portalis DBWV-W-B7K-FQP4

EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l'[Localité 1]

c/

Monsieur [Z] [T]

DEMANDEUR

Monsieur le directeur

Établissement public de santé mentale de l'[Localité 1] – EPSMA

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

non comparant, ni représenté,

DÉFENDEUR

Monsieur [Z] [T]

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 3]

non comparant,

TUTRICE

UDAF DE L'[Localité 1]

[Adresse 5]

[Adresse 6]

[Localité 4]

non comparante

* * * * * * * * * *

L’affaire a été initialement appelée à l’audience du 15 Mai 2026 tenue par :

Monsieur Luc CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique,

assisté de Madame Mélina VIDET, greffier,

La requête étant devenue sans objet à la date du 15 Mai 2026, la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe.

Faits et procédure

Selon les pièces du dossier, [Z] [T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète par une décision du directeur de l’EPSMA du 7 janvier 2015 pour péril imminent à la suite d’un certificat médical rédigé par le docteur [N] mentionnant des troubles se manifestant par la tenue de propos délirants.

Il a bénéficié à plusieurs reprises d’un programme de soins mais a fait l’objet le 6 mai 2026 d’une décision de réintégration à la suite d’un certificat médical rédigé par le docteur [O] [K].

Par une requête du 11 mai 2026, le directeur de l’EPSMA a saisi le magistrat du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique afin de procéder au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète de [Z] [T].

Cette mesure de soins psychiatriques ayant cependant été levée par une nouvelle décision du directeur de l’EPSMA du 11 mai 2026 à la suite d’un certificat médical de levée de la mesure rédigé par le docteur [F] [P] ce même jour, il n’y a plus lieu de statuer sur cette demande.

Par ces motifs

Nous, magistrat du siège, statuant par décision réputée contradictoire mise à disposition au greffe,

Constatons la levée de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement de [Z] [T] par décision du directeur de l’EPSMA du 11 mai 2026 et, ce faisant, la caducité de la demande,

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public,

La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, et par Mélina VIDET greffière, le 15 mai 2026.

Le greffier Le magistrat