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Sur la décision
| Référence : | TJ Tulle, ch. 1, 22 sept. 2025, n° 25/00187 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00187 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 3]
N° RG 25/00187 – N° Portalis 46C2-W-B7J-BD4U
Notifié le :
DESISTEMENT
DECISION DU 22 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Demandeur :
Monsieur [O] [J]
né le 09 Mars 1949 à [Localité 6] (19),
demeurant [Adresse 1]
non comparant
ET :
Défenderesse :
S.A.S. KARAVEL
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Avril 2025 ;
Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;
Le Tribunal Judiciaire :
▸ CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action par courrier du 4 septembre 2025 reçu au greffe le 8 septembre 2025 ;
▸ CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement par courriel reçu au greffe le 4 septembre 2025 ;
▸ DIT que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Séverine ALLAIN, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Marie-Pierre DEBONO, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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