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Sur la décision
| Référence : | TJ Tulle, ch. jex, 24 avr. 2026, n° 25/00675 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00675 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
JURIDICTION DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2026
N° RG 25/00675 – N° Portalis 46C2-W-B7J-BF4U
Minute : 2026/19
DEMANDEUR
Monsieur [X] [O]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Jérôme PONS, avocat au barreau de BRIVE,
DÉFENDERESSE
S.A.S. HDI RENOVATION,
inscrite sous le n° 909009805 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal,
Comparante en la personne de Mme [S] [K], non munie d’un pouvoir,
COMPOSITION DE LA JURIDICTION :
Lors des débats et du délibéré :
— Juge de l’exécution : Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente
— Greffier : Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier
DÉBATS ET PRONONCÉ DE LA DÉCISION : à l’audience du 24 Avril 2026,
***
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que le demandeur déclare se désister de la présente instance ;
Attendu que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond au moment où le demandeur s’est désisté,
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement de l’instance inscrite sous le numéro RG 25/00675 par le demandeur Monsieur [X] [O] ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
En foi de quoi la minute du présent a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER
Nicolas DASTIS
LE JUGE
Marie-Sophie WAGUETTE
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