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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch1 cont. general, 25 oct. 2024, n° 23/00078 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00078 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/00078 – N° Portalis DBXS-W-B7G-HSI4
AFFAIRE : [Z] [G] C/ [H] [I], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH1 Contentieux Général
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(EXTINCTION D’INSTANCE à titre principal)
*********
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Monsieur DALEGRE,
GREFFIER : Madame ROCHE,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par décision rendue de façon réputée contradictoire, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par les articles 794 et 795 du Code de procédure civile,
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et d’action de Mme [Z] [G] et le dessaisissement du Tribunal ;
Laisse à Mme [G] la charge des dépens de l’instance, sous réserve d’un accord contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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