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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 divorces cont., 11 déc. 2024, n° 24/01065 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01065 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH3 divorces-contentieux
JUGEMENT
du 11 Décembre 2024
Minute N°
DOSSIER : N° RG 24/01065 – N° Portalis DBXS-W-B7I-ICAM
AFFAIRE : [B] / [W]
Grosse le
à Me Ségolène CLEMENT
à Me Christelle AMIRIAN
DEMANDEUR :
Madame [Y], [U] [B],
en son nom et en qualité de représentante légale de son fils, [S], [M] [D], né le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 16] (26), de nationalité française, demeurant c/o chez sa mère Madame [B] [Adresse 10],
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] (BELGIQUE)
[Adresse 9]
[Localité 5]
représentée par Me Ségolène CLEMENT, avocat au barreau de VALENCE, vestiaire :
DÉFENDEURS :
Monsieur [J] [W]
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (TUNISIE)
de nationalité Tunisienne
domicilié : chez CCAS
[Adresse 8]
[Localité 5]
représenté par Me Christelle AMIRIAN, avocat au barreau de VALENCE, vestiaire : 10
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003510 du 23/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16])
Monsieur [K] [D]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 13] (TUNISIE)
C/O Mme [F] [D]
[Adresse 11]
[Localité 6] (TUNISIE)
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : C. BLACHIER, Vice-Présidente
Assesseurs : E. ORDAS, Vice-président, rédacteur
V. PERROCHEAU, Vice-présidente
Greffier : B. BARRY
DÉBATS : à l’audience du 02 Octobre 2024
JUGEMENT :
— réputé contradictoire
— en premier ressort
— prononcé par mise à disposition
— signé par Mme le Président et par le Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et insusceptible de recours,
ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats,
DESIGNONS l’Association [15], [Adresse 7], en qualité d’administrateur ad’hoc, aux fins de représenter l’enfant mineur [S] [M] [D] né le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 16] ( France), dans le cadre de la présente instance,
ENJOINT aux parties de préciser et de justifier de la nationalité de M.[K] [D],
ENJOINT aux parties de s’expliquer sur la loi applicable au présent litige, et d’en rechercher le contenu le cas échéant,
INVITE M.[J] [W] à s’expliquer sur sa qualité à agir en déclaration judiciaire de paternité, s’agissant d’une action attitrée,
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 24 janvier 2025 pour les explications des parties et pour permettre l’appel en cause de l’administrateur ad’hoc de l’enfant par Mme [Y] [B] et M.[J] [W] demandeurs à la procédure.
RESERVE les dépens.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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