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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch5 moins 10000 hors jcp, 6 févr. 2025, n° 24/00072 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00072 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n°
N° RG 24/00072 – N° Portalis DBXS-W-B7I-ID42
JUGEMENT DU 06 Février 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
DEMANDEUR :
Syndic. de copro. [Adresse 3] représenté par son syndic SAS AGENCE DAUPHINE VIVARAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme
DÉFENDEURS :
Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [N] [V] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS :
Président : Anabelle MELKA
Greffier : Thérèse OBER
DÉBATS :
L’affaire a été plaidée à l’audience publique du 05 Décembre 2024, date à laquelle elle a été mise en délibéré pour le jugement être rendu ce jour.
JUGEMENT :
réputé contradictoire,
en premier ressort,
prononcé par mise à disposition au greffe,
par Anabelle MELKA, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire,
assistée de Loetitia MICHEL,Greffier
Jugement rédigé par Mme [J] [Z], auditrice de justice, sous le contrôle de Mme Anabelle MELKA
Grosse à :
le :
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