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Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 2e chambre civile cab 4, 16 septembre 2025, n° 25/03007
TJ Strasbourg 16 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit à un procès équitable

    Le juge a estimé que la révocation de l'ordonnance de clôture était justifiée afin de garantir le respect du droit à un procès équitable pour les parties.

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Sur la décision

Référence :
TJ Strasbourg, 2e ch. civ. cab 4, 16 sept. 2025, n° 25/03007
Numéro(s) : 25/03007
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 7 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

N° RG 25/03007 – N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

2ème Ch. Civile Cab. 4

**************

Ordonnance de révocation de l’ordonnance de clôture

16 SEPTEMBRE 2025

N° RG 25/03007 – N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFE

Copie exécutoire à :

— Me Karyna BRUKHNOVA

— Me Chloé GAUDRON

Copie :

— dossier

Le

Le greffier

PARTIE REQUÉRANTE

Monsieur [O] [G]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-67482-2024-7392 du 02/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de STRASBOURG)

né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (UKRAINE)

de nationalité Ukrainienne

[Adresse 4]

[Localité 6]

réprésenté par Me Karyna BRUKHNOVA, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 65

PARTIE REQUISE

Madame [X] [S]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-67482-2025-2492 du 19/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de STRASBOURG)

née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (UKRAINE)

de nationalité Ukrainienne

[Adresse 3]

[Localité 5]

représentée par Me Chloé GAUDRON, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 261

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge de la mise en état : Manon MASSE

Greffier : Claire FAUCHARD, lors des débats et du délibéré

DÉBATS

A l’audience en chambre du conseil du 01 Juillet 2025,

ORDONNANCE

Contradictoire, en premier ressort

Prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales,

ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2025 ;

RENVOIE la présente procédure à l’audience de mise en état du 21 octobre 2025 ;

RÉSERVE les droits des parties et des dépens.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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