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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch1 cont. general, 29 janv. 2026, n° 25/04016 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04016 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
N° RG 25/04016 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IVGM
N° minute :
Copie exécutoire délivrée
le 29/01/2026
à :
— la SELARL AVOCAJURIS
— la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH1 CONTENTIEUX GENERAL
JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026
EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
DEMANDERESSE :
S.C.A. VEOLIA EAUX – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la DRÔME
DÉFENDEUR :
Monsieur [V] [B] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la DRÔME
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : D. DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile
Greffière : V. PLASSE
DÉBATS :
À l’audience publique du 29 janvier 2026, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ.
L’affaire N° RG 25/04016 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IVGM a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 09 janvier 2026 avec fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ;
Au vu des explications des parties, l’affaire n’est pas en état d’être jugée.
Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état.
— PAR CES MOTIFS -
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire, rendue en premier ressort,
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 09 janvier 2026 ;
Ordonne la réouverture des débats ;
Renvoie les parties à l’audience d’incidents de mise en état du 05 Mars 2026 à 09h00, pour renvoi en médiation et jonction éventuelle au RG 24/03307 ;
Réserve les dépens.
LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,
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