Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 1re chambre, 22 janvier 2025, n° 24/03403
TJ Valenciennes 22 janvier 2025

Arguments

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  • Accepté
    Demande d'adoption

    Le tribunal a jugé que la demande de changement de nom patronymique était conforme aux dispositions légales relatives à l'adoption.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'adoption

    Le tribunal a ordonné la transcription de la décision d'adoption sur les registres de l'état civil, conformément aux exigences légales.

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Sur la décision

Référence :
TJ Valenciennes, 1re ch., 22 janv. 2025, n° 24/03403
Numéro(s) : 24/03403
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
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Texte intégral

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