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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 1re ch., 22 janv. 2025, n° 24/03403 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03403 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 24/03403 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GPCF
A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Laurence GOSTEAU, vice-présidente,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l’ [5]
de [H] [M] [I]
née le [Date naissance 2] 2012 à 13h30mn à [Localité 9],
PAR :
M. [N] [D]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (ALGERIE),
ET
Mme [E] [W] épouse [D]
née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7],
demeurant ensemble [Adresse 4]
Dit que l’adoptée portera désormais le nom patronymique : [D]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de : [Localité 8] (59),
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
— [N] [D]
— [E] [W] épouse [D]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.
Le Greffier, Le Président,
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