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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, ctx protection soc., 5 sept. 2025, n° 25/00133 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00133 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 25/00133 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GSOY
MINUTE N° 25/00474
Le vendredi 05 septembre 2025
Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Monsieur Samir SAIDANI, assesseur représentant les travailleurs salariés,
Monsieur Alain PAPIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés,
En présence de Madame Hassna MOUBSIT, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire,
Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile ;
Constate l’extinction de la présente instance par désistement de la partie demanderesse ;
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.
La Greffière La Présidente
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