Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, ctx protection soc., 17 nov. 2025, n° 25/00131 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00131 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 25/00131 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GSOW
N°MINUTE : 25/585
Le dix sept octobre deux mil vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, statuant à juge unique en application des dispositions de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire après accord des parties ;
En présence de Mme [S] PIANET, attachée de justice et de Mme Marie-Luce MAHE, faisant fonction de greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
M. [T] [M], demandeur, demeurant [Adresse 2], comparant assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE
D’une part,
Et :
[4], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], dispensée de comparaître
D’autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 17 Novembre 2025 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe :
Déboute M. [T] [I] de sa demande d’attribution d’allocation aux adultes handicapés ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Rappelle que les frais de la consultation médicale ordonnée préalablement à l’audience par la présente juridiction, qui incomberont à la [3] ;
Rappelle que la présente décision est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé le 17 novembre 2025 et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
N° RG 25/00131 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GSOW
N° MINUTE : 25/585
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Habitat ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cartes ·
- Mobilité ·
- Mentions ·
- Personnes ·
- Autonomie ·
- Vie sociale ·
- Assesseur ·
- Adresses
- Commissaire de justice ·
- Vente forcée ·
- Créanciers ·
- Crédit immobilier ·
- Biens ·
- Vente amiable ·
- Exécution ·
- Développement ·
- Conditions de vente ·
- Publicité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Divorce ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Code civil ·
- Altération ·
- Mariage ·
- Liquidation ·
- Épouse ·
- Conjoint
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Instance ·
- Décision implicite ·
- Représentants des salariés ·
- Risque professionnel ·
- Fins ·
- Défense au fond ·
- Lettre simple
- Bail ·
- Contentieux ·
- Nuisances sonores ·
- Protection ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Preneur ·
- Commissaire de justice ·
- Courrier ·
- Usage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Copie ·
- Courriel ·
- Ordonnance ·
- Isolement ·
- Notification ·
- Établissement ·
- Trésor public ·
- Intermédiaire ·
- Cabinet ·
- Portée
- Dépense de santé ·
- Future ·
- Prothése ·
- Compagnie d'assurances ·
- Sécurité sociale ·
- Lunette ·
- In solidum ·
- Titre ·
- Sécurité ·
- Renouvellement
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Caducité ·
- Décision implicite ·
- Audience ·
- Motif légitime ·
- Marc ·
- Comparution ·
- Assesseur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Délais ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Paiement
- Maçonnerie ·
- Mutuelle ·
- Demande ·
- Société d'assurances ·
- Juge des référés ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Anonyme ·
- Contestation sérieuse ·
- Condamnation
- Luxembourg ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Mise en demeure ·
- Charges ·
- Sommation ·
- Assemblée générale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.