Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 1re ch., 25 juin 2025, n° 25/01168 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01168 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 25/01168 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GTX7
A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Othilia GRANGER, vice-présidente,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l’ [5]
de [X] [J]
née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 3]
enfant du conjoint
PAR :
M. [Z], [B] [H]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adoptée portera désormais le nom patronymique :
[J] – [H]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de : [Localité 6] (59),
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
— [Z], [B] [H]
— [X] [J]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Saisie immobilière ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Immeuble ·
- Publicité foncière ·
- Commandement de payer ·
- Exécution ·
- Cadastre ·
- Créanciers
- Cabinet ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Personnes ·
- Partie ·
- Ordonnance
- Expertise ·
- Cliniques ·
- Partie ·
- Préjudice ·
- Débours ·
- Délai ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Charges
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Eaux ·
- Gérance ·
- Canalisation ·
- Sociétés ·
- Partie commune ·
- Expertise judiciaire ·
- Consorts ·
- Adresses ·
- Gestion
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Manque de personnel ·
- République ·
- Saisine ·
- Tiers ·
- Avis motivé ·
- Adresses ·
- Hôpitaux
- Cambodge ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Acte ·
- Portée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Conjoint ·
- Date
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Accident du travail ·
- Associations ·
- Incapacité ·
- Sécurité sociale ·
- Barème ·
- Commission ·
- Recours ·
- Médecin ·
- Maladie professionnelle ·
- Consultant
- Testament ·
- Successions ·
- Partage ·
- Fins de non-recevoir ·
- Côte d'ivoire ·
- Héritier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Biens ·
- Donations
- Associations ·
- Expertise ·
- Bâtiment ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ouvrage ·
- Vanne ·
- Liquidateur ·
- Créance ·
- Préjudice de jouissance ·
- Dalle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Construction ·
- Mutuelle ·
- Société d'assurances ·
- Compagnie d'assurances ·
- Ouvrage ·
- Assureur ·
- Garantie décennale ·
- In solidum ·
- Sociétés ·
- Responsabilité
- Isolement ·
- Renouvellement ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Évaluation ·
- Risque ·
- Dossier médical ·
- Durée
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Personnes ·
- Santé ·
- Traitement ·
- Adresses ·
- Trouble mental ·
- Surveillance ·
- Copie
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.