Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 1re chambre, 25 juin 2025, n° 25/01168
TJ Valenciennes 25 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit à l'adoption et changement de nom

    Le tribunal a jugé que l'adoption entraîne le droit pour l'enfant de porter le nom de son parent adoptif, conformément aux dispositions légales en matière d'adoption.

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Sur la décision

Référence :
TJ Valenciennes, 1re ch., 25 juin 2025, n° 25/01168
Numéro(s) : 25/01168
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
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Texte intégral

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