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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 1re ch., 26 mars 2025, n° 25/00809 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00809 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 25/00809 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GSUA
En l’audience du Tribunal judiciaire de Valenciennes,
LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
Madame Leila GOUTAS, première vice-présidente,
assistée de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
Vu la décision de ce siège en date du 26 février 2025 ;
Vu les dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.
Ordonne la rectification de l’erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement du 26 février 2025 ;
Dit que le directeur départemental des finances publiques de la SOMME est nommé curateur à la succession de [V] [N] au lieu et place du directeur régional des finances publiques des Hauts de France ;
Dit que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions du jugement du 26 février 0225.
Dit que le présent Jugement sera notifié à la diligence du Greffe à :
— SIP DE [Localité 1].
Le Greffier, Le Président,
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