Tribunal Judiciaire de Lille, Referes expertises, 15 octobre 2024, n° 24/01441
TJ Lille 15 octobre 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Motif légitime pour conserver ou établir la preuve

    La cour a jugé que la demande d'expertise était justifiée par la nécessité d'évaluer les impacts potentiels des travaux sur les parcelles avoisinantes, conformément à l'article 145 du code de procédure civile.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Lille, réf. expertises, 15 oct. 2024, n° 24/01441
Numéro(s) : 24/01441
Importance : Inédit
Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
Date de dernière mise à jour : 5 mars 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Lille, Referes expertises, 15 octobre 2024, n° 24/01441