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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Brieuc, gracieux, 1er juil. 2025, n° 24/02659 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02659 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE
SAINT-BRIEUC
LE 01 JUILLET 2025
Jugement du 01 Juillet 2025
EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE
N° N° RG 24/02659 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTI
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses
Madame BERTRAND, Vice-Présidente
Madame GUERREIRO, Juge
EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ
GREFFIERE : Madame LANOIX
DEBATS en chambre du conseil le 16 Juin 2025
JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe
REQUÉRANT :
Madame [I] [Y] [R] [O] épouse [H]
née le 14 Novembre 1955 à METZ (57000), demeurant 1 rue potin – 22200 SAINT AGATHON
COMPARANTE
Concernant l’adoption de :
Monsieur [G] [V] [H]
né le 22 Novembre 1974 à PONTIVY (56300), demeurant 3 allée de clos suzan – 35770 VERN SUR SEICHE
COMPARANT
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,
Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,
La Présidente en son rapport,
Les parties en leurs observations,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;
Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,
Prononce l’adoption simple de :
[G] [V] [H]
né le 22 Novembre 1974 à PONTIVY (56300)
par
[I] [Y] [R] [O] épouse [H]
née le 14 Novembre 1955 à METZ (57000)
Dit que l’adopté conservera son nom ;
Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Met les dépens à la charge du demandeur.
Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition.
En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par la Présidente et la Greffière,
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades – BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 24/02659 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTI
Mme [I] [H]
1 rue potin
22200 SAINT AGATHON
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 01 Juillet 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».
À SAINT-BRIEUC, le 01 Juillet 2025
LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades – BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 24/02659 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTI
M. [G] [H]
3 allée de clos suzan
35770 VERN SUR SEICHE
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 01 Juillet 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».
À SAINT-BRIEUC, le 01 Juillet 2025
LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades – BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES
RG N° N° RG 24/02659 – N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTI
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d’un jugement rendu le 01 Juillet 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l’appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : « … l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie ».
À SAINT-BRIEUC, le 01 Juillet 2025
LE GREFFIER.
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