Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, réf., 7 avr. 2026, n° 25/00310 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00310 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
N° RG 25/00310 – N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
O R D O N N A N C E de R E F E R E – N° RG 25/00310 – N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WM
Code NAC : 50D Nature particulière : 0A
LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
DEMANDERESSE
Mme [W] [O] [U], née le 26 Mars 1989 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1],
représentée par Maître Jonathan DA RE, membre de la SELARL S.E.L.A.R.L. GRILLET – DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES,
D’une part,
DEFENDEURS
Mme [D] [M] épouse [P], née le 23 Mai 1979 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2],
M. [E] [L], demeurant [Adresse 3]
représentés par Maître Loïc RUOL, membre de la SCP SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de Valenciennes,
La société MN et MC, exerçant sous l’enseigne commerciale “AUTOSECURITAS [Localité 3]”, ayant son siège [Adresse 4],
non compatante
D’autre part,
LE JUGE DES REFERES : Louis-Benoît BETERMIEZ, président,
LE GREFFIER : Micheline THERY, greffier,
DEBATS : en audience publique le 07 avril 2026,
ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 07 avril 2026,
Vu les articles 382 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que les parties font une demande de retrait du rôle de l’affaire, conformément aux dispositions de l’article 382 du code de procédure civile,
Qu’il y a lieu de de faire droit à la demande et d’ordonner le retrait du rôle des référés de la présente affaire inscrite sous le n°25/00310;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS le retrait de l’affaire inscrite sous le numéro 25/00310 du rôle des référés.
LAISSONS les dépens à la charge de la demanderesse.
Fait à [Localité 4], le 7 avril 2026,
Le greffier Le juge des référés,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Associations ·
- Contrat de location ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Matériel ·
- Maintenance ·
- Reprographie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Photocopieur
- Violence conjugale ·
- Faute lourde ·
- Service public ·
- Tentative ·
- Évasion ·
- Victime ·
- L'etat ·
- Dénonciation ·
- Dépositaire ·
- Autorité publique
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Commissaire de justice ·
- Administrateur ·
- Période d'observation ·
- Inventaire ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Adoption ·
- Assesseur ·
- Vices ·
- Matière gracieuse ·
- République ·
- Chambre du conseil ·
- Diligences ·
- Jugement
- Caisse d'épargne ·
- Cession de créance ·
- Europe ·
- Montant ·
- Notification ·
- Monétaire et financier ·
- Débiteur ·
- Nantissement de créance ·
- Prévoyance ·
- Facture
- Adresses ·
- Siège social ·
- Personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Plan de redressement ·
- Désistement d'instance ·
- Ingénieur ·
- Assesseur ·
- Informatique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Charges de copropriété ·
- Épouse ·
- In solidum ·
- Assignation ·
- Dette ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise à jour ·
- Message ·
- Demande d'expertise ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Dysfonctionnement ·
- Motif légitime
- Successions ·
- Assurance-vie ·
- Épouse ·
- Restitution ·
- Décès ·
- Versement ·
- Partage ·
- Contrats ·
- Créance ·
- Veuve
Sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Opposition ·
- Jonction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Partie ·
- Assesseur ·
- Titre
- Registre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Isolement ·
- Prolongation ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Tunisie ·
- Irrecevabilité ·
- Notification
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liste ·
- Délai ·
- Sécurité sociale ·
- Reconnaissance ·
- Comités ·
- Avis ·
- Sécurité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.