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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jctx civil 10 000eur, 12 mars 2026, n° 24/00779 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00779 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
AFFAIRE N° : N° RG 24/00779 – N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXR
Minute N° : 25/00146
DU : 12 Mars 2026
Monsieur [K] [B]
C /
Monsieur [T] [S]
Le :
Expédition délivrée à :
— Me LAURENT
— Me LE BRIS-VOINOT
DÉCISION DE DESISTEMENT D’ACTION
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOCIES, avocats au barreau de LORIENT substituée par Me Alexandre MARTIN, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 4]
ayant pour avocat Maître Carine LE BRIS-VOINOT, du barreau de PARIS, non comparante à l’audience du 12 mars 2026
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 03 Octobre 2024 ;
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;
La partie demanderesse déclare se désister de son action par conclusions en date du 03 mars 2026 ;
La partie défenderesse a accepté ce désistement par courrier du 03 mars 2026.
LE TRIBUNAL,
Constate l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 24/00779 – N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXR par l’effet du désistement d’action.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 12 Mars 2026.
Le greffier, Le président,
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