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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, ch. des réf., 21 mai 2026, n° 25/00329 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00329 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
MINUTE N°
du 21 Mai 2026
Dossier N° RG 25/00329 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JP
Affaire : [K] [V] c/ [P] [Z]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DESISTEMENT
En date du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX
ENTRE
Monsieur [K] [V]
[Adresse 1]
Représenté par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES
ET
Monsieur [P] [Z]
[Adresse 2]
non comparant
JUGE DES RÉFÉRÉS
— Pierre-Olivier DANINO, Président
GREFFIER
— Martine OLLIVIER, Greffier
Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 21 Mai 2026, l’ordonnance suivante a été rendue ce jour :
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
La partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui n’a présenté aucun moyen de défense à ce jour ;
Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile et sans convention contraire, les dépens de l’instance qu’elle renonce ainsi à poursuivre.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des Référés, statuant publiquement par décision réputée contradictoire,
CONSTATONS que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
DISONS qu’elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
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