TRIBUNAL JUDICIAIRE,

[Adresse 1],

[Adresse 2],

[Localité 1]

AFFAIRE N° : N° RG 26/00147 – N° Portalis DBZI-W-B7K-E7Q5

Minute N° : 26/00167

CADUCITÉ

DU : 26 Mars 2026

Madame, [Z], [E]

C /

Madame, [D], [W]

Le :

Expédition délivrée à :

— Mme, [E]

— Mme, [W]

DÉCISION DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 26 Mars 2026 par Mylène SANCHEZ, juge des contentieux de la protection, assistée de Olivier LACOUA, greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Madame, [Z], [E], demeurant, [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

à :

Madame, [D], [W], demeurant, [Adresse 4]

comparante en personne

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Par acte en date du 24 Février 2026, la partie demanderesse a fait citer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 26 Mars 2026;

La partie demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait citer la partie défenderesse ;

Elle n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement,

Déclare la citation caduque.

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge de la partie demanderesse.

Rappelle qu’en vertu de l’article 468 du code de procédure civile « la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure ».

Le greffier, Le président,