Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 1re ch., 28 mars 2024, n° 24/01667 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01667 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
JUGEMENT RECTIFICATIF
28 MARS 2024
N° RG 24/01667 – N° Portalis DB22-W-B7I-R57E
Code NAC : 28A
DEMANDEUR :
Monsieur [B] [V]
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] (78)
demeurant [Adresse 4],
[Localité 5]
représenté par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES
DEFENDERESSE :
Madame [X] [V] veuve [C]
née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 7] (78)
demeurant [Adresse 1],
[Localité 6]
représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES
ACTE INITIAL du 26 Février 2024 reçu au greffe le 26 Février 2024.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, hors débat contradicoire, et par jugement contradictoire, en premier ressort,
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Versailles en date du 15 janvier 2024,
Dit qu’en page 5 paragraphe 3 il convient de remplacer la mention :
“Monsieur [V]”
par la mention :
“Madame [C]”.
Dit qu’en page 6 paragraphe 4 il convient de remplacer la mention :
“ [W] ”
par la mention :
“[X].”
Dit qu’en page 6 paragraphe 5 il convient de remplacer la mention :
“conclue”
par la mention :
“Inclue”
Ordonne mention du dispositif de la présente décision en marge du jugement du tribunal de judiciaire de Versailles prononcé le 15 janvier 2024 ainsi que de toutes les expéditions qui pourraient en être délivrées,
Laisse les dépens de la présente procédure relative à la rectification d’erreurs matérielles à la charge de l’Etat.
Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 MARS 2024 par Madame DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Énergie ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Saisine ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Assistance ·
- Acte ·
- Expédition
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement hospitalier ·
- Adresses ·
- Statuer ·
- Ordonnance ·
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- État de santé,
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Hypothèque légale ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Vente forcée ·
- Immeuble ·
- Hypothèque ·
- Syndic
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Crédit logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Créanciers ·
- Saisie immobilière ·
- Conditions de vente ·
- Accessoire ·
- Commandement ·
- Créance
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Subsides ·
- Commissaire de justice ·
- Autorité parentale ·
- Peine ·
- Droit de visite ·
- Civil
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Idée ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Délais ·
- Exécution ·
- Expulsion ·
- Associations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Dette ·
- Juge ·
- Logement social ·
- Additionnelle
- Métropole ·
- Préjudice ·
- Titre ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Incidence professionnelle ·
- Victime ·
- Terrorisme ·
- Poste ·
- Infraction ·
- Fonds de garantie
- Habitat ·
- Loyer ·
- Possession ·
- Accès ·
- Avenant ·
- Adresses ·
- Remboursement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Remise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Trésorerie ·
- Associations ·
- Etablissement public ·
- Commission de surendettement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Centre hospitalier ·
- Régie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission ·
- Eaux
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Épouse ·
- Procès-verbal de constat ·
- Matériel ·
- Empiétement ·
- Parcelle ·
- Procès-verbal ·
- Procédure civile
- Épouse ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Clause ·
- Indemnité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.