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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, tpx sgl cg fond, 12 déc. 2024, n° 24/00058 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00058 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2024 |
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Texte intégral
MINUTE N°
N° RG 24/00058 – N° Portalis DB22-W-B7I-SANV
S.A.S. MFT MICROPIEUX FONDATION ET TERRASSEMENT
RCS VERSAILLES 880 808 647
C/
Monsieur [M] [Y]
Madame [U]
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 12 Décembre 2024
DEMANDEUR :
S.A.S. MFT MICROPIEUX FONDATION ET TERRASSEMENT
immatriculée au de Versailles sous le numéro 880 808 647, dont le siège social est sis [Adresse 1] – [Localité 5]
non comparante, ni représentée
d’une part,
DÉFENDEURS :
Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 3] – [Localité 6]
non comparant, ni représenté
Madame [U], demeurant [Adresse 3] – [Localité 6]
non comparante, ni représentée
d’autre part,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire
Greffier : Victor ANTONY
Copies délivrées le :
1 copie exécutoire à : Me Corinne FRAPPIN
1 copie certifiée conforme à : [M] [Y]
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