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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ch. des réf., 10 avr. 2025, n° 24/01658 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01658 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. ARCYCOM, S.A. ALLIANZ IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
10 avril 2025
N° RG 24/01658 – N° Portalis DB22-W-B7I-SR4Q
AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ARCYCOM
DEMANDERESSE
Madame [E] [G], née le 17 mars 1969 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Nicolas Bouyer, avocat au barreau de Val-d’Oise, vestiaire : 302
DEFENDERESSES
S.A. ALLIANZ IARD, au capital de 991 967 200,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 542 110 291, dont le siège est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Me Karine Puech, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 726, Me Clément Michau, avocat au barreau de Paris, vestiaire : A 586
S.A.S. ARCYCOM, au capital de 150 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 514 930 320, dont le siège est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Me Karine Puech, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 726, Me Clément Michau, avocat au barreau de Paris, vestiaire : A 586
Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 27 novembre 2024 ;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre la S.A. ALLIANZ IARD et la S.A.S. SOCIÉTÉ ARCYCOM.
Le conseil des parties défenderesses indique que ses clientes acceptent le désistement.
Il convient donc en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de Madame [E] [G] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge de la demanderesse.
PAR CES MOTIFS
Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés,
Constatons le désistement d’instance de Madame [E] [G] ;
Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01658 – N° Portalis DB22-W-B7I-SR4Q ;
Disons que le juge des référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
Laissons les dépens à la charge de Madame [E] [G].
Prononcé le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
Le Greffier Le Vice-Président
Romane Boutemy Eric Madre
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