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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ctx protection soc., 24 juin 2025, n° 24/01078 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01078 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
Pôle social – N° RG 24/01078 – N° Portalis DB22-W-B7I-SA5Z
Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées,
le :
à :
— [E] [M]
— [5]
—
—
Copies certifiées conformes délivrées, le :
à :
—
—
—
N° de minute : 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
POLE SOCIAL
CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
JUGEMENT RENDU LE MARDI 24 JUIN 2025
N° RG 24/01078 – N° Portalis DB22-W-B7I-SA5Z
Code NAC : 88O
DEMANDEUR :
Mme [E] [M]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
non comparante
DÉFENDEUR :
[5]
Service juridique de la [6]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Mme [J] [X] (Autre) muni d’un pouvoir spécial
non comparante
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Catherine LORNE, Vice-présidente
Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants
Madame [G] [H], Représentant des salariés
Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière
DEBATS : A l’audience publique tenue le 24 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au .
(INSERTION DE TEXTE)
La Greffière La Présidente
Madame Marie-Bernadette MELOT Madame Catherine LORNE
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