Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, jaf cab. 7, 3 avr. 2025, n° 25/00940 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00940 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
_____________________
MINUTE N° :
DU : 03 Avril 2025
DOSSIER : N° RG 25/00940 – N° Portalis DB22-W-B7J-STP4
AFFAIRE : [Y] / [V]
[6]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
PARTIES :
DEMANDEUR
Madame [D] [Y] épouse [V]
née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 4]
ayant pour avocat Me Frédérique THUILLEZ – barreau de Versailles (513)
DEFENDEUR
Monsieur [K] [V]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (MAROC)
[Adresse 5]
[Localité 4]
ayant pour avocate Me Laure COLLIOT – barreau de Versailles
Copies certifiées conforme à : Me Frédérique THUILLEZ, Me Laure COLLIOT
Délivrées le :
[Motifs de la décision occultés]
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.
Fait à [Localité 9], l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril.
et signé par :
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Crédit ·
- Assistant ·
- Demande ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Commandement de payer ·
- Crédit logement ·
- Saisie immobilière ·
- Publicité foncière ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Créanciers ·
- Vente forcée ·
- Vente ·
- Logement
- Adresses ·
- Malfaçon ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Partie ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Cabinet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Maroc ·
- Air ·
- Compte ·
- Enfant ·
- Sociétés ·
- Billets d'avion ·
- Vol ·
- Remboursement ·
- Adresses ·
- Titre
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Partage ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Photographe ·
- Photos ·
- Reportage ·
- Consorts ·
- Photographie ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diamant ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Étudiant ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Canal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Meubles
- Afghanistan ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Débiteur ·
- Prestation compensatoire ·
- Compétence internationale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Adresses ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Personnes ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Administration ·
- Ordonnance
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Restaurant ·
- Urgence ·
- Part ·
- Juge
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Etablissement public ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Locataire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.