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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. des réf., 21 janv. 2025, n° 24/01289 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01289 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 21 janvier 2025
N° RG 24/01289 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZT
MINUTE N° 25/_______
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
ENTRE :
S.C.I. KBIS
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Emmanuel LEBLANC de la SARL HMS JURIS, avocate au barreau de l’ESSONNE
DEMANDERESSE
D’UNE PART
ET :
S.A.R.L. OSAKA
dont le siège social est sis [Adresse 1] (restaurant) [Localité 3]
non comparante ni constituée
DEFENDERESSE
D’AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience de ce jour, le conseil de la demanderesse indique qu’elle entend se désister de l’instance dans la présente procédure ; la défenderesse ne s’est pas présentée ni personne pour elle, si bien qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance par une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement parfait d’instance de la S.C.I. KBIS et l’extinction de l’instance ;
DIT être dessaisi ;
LAISSE les dépens à la charge de la S.C.I. KBIS.
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 21 janvier 2025.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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