Tribunal Judiciaire de Versailles, Tpx mlj jcp fond, 23 mai 2025, n° 25/00075
TJ Versailles 23 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence des parties à l'audience

    Le tribunal a estimé que l'absence des parties à l'audience constitue un défaut de diligence, permettant ainsi la radiation de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :
TJ Versailles, tpx mlj jcp fond, 23 mai 2025, n° 25/00075
Numéro(s) : 25/00075
Importance : Inédit
Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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