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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, tpx ver surend ctx, 23 sept. 2025, n° 25/00078 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00078 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
[Adresse 3]
RP 1109
[Localité 13]
SURENDETTEMENT
N° RG 25/00078 – N° Portalis DB22-W-B7J-S2EE
BDF N° :
Nac : 48C
JUGEMENT
Du : 23 Septembre 2025
[S] [V]
C/
[Adresse 23], [25], [24], [27], [29], [22], [19] [Localité 33], [19] [Localité 33].
expédition exécutoire
délivrée le
à
expédition certifiée conforme
délivrée par LRAR aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers
le :
Minute : /2025
JUGEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le 23 Septembre 2025 ;
Sous la Présidence de M. Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Mme Tiffen MAUSSION, Greffier ;
Après débats à l’audience du 01 Juillet 2025, le jugement suivant a été rendu ;
ENTRE :
DEMANDEUR(S) :
Mme [S] [V]
[Adresse 4]
[Adresse 28]
[Localité 14]
comparante en personne
ET :
DEFENDEUR(S) :
[Adresse 23]
Chez [Localité 31] CONTENTIEUX
Service Surendettement
[Localité 15]
non comparante, ni représentée
[25]
[Adresse 32]
[Adresse 9]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
[24]
Chez [34]
[Adresse 26]
[Localité 8]
non comparante, ni représentée
ENGIE
Chez [30]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
HOIST FINANCE AB
SERVICE SURENDETTEMENT
[Adresse 35]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
CA CONSUMER FINANCE
[18]
[Adresse 20]
[Localité 12]
non comparante, ni représentée
[19] [Localité 33]
[Adresse 16]
[Adresse 11]
[Localité 10]
non comparante, ni représentée
[19] [Localité 33].
Chez [21]
[Adresse 17]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
A l’audience du 01 Juillet 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l’affaire en délibéré au 23 Septembre 2025.
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