Tribunal Judiciaire de Versailles, Jld, 7 février 2026, n° 26/00268
TJ Versailles 7 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité de la mesure d'isolement pour la sécurité

    La cour a estimé que les conditions justifiant le maintien de la mesure d'isolement étaient remplies, notamment en raison des risques potentiels pour la sécurité.

  • Accepté
    Respect des délais de renouvellement

    La cour a rappelé que le renouvellement de la mesure doit être effectué dans les délais impartis, garantissant ainsi le respect des droits de la personne concernée.

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Sur la décision

Référence :
TJ Versailles, jld, 7 févr. 2026, n° 26/00268
Numéro(s) : 26/00268
Importance : Inédit
Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour : 17 février 2026
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Texte intégral

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