MINISTÈRE DE LA JUSTICE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

Juge des contentieux de la protection

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/00100 – N° Portalis DB22-W-B7J-TE7Q

Minute : 26/51

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du 17 mars 2026

Société ELOGIE-SIEMP

C/

Monsieur [T] [C] [O] [W],

Madame [V] [Z] [O] [W]

1 copie certifiée conforme à Maître Hela KACEM par lettre simple le

1 copie certifiée conforme à Monsieur [T] [C] [O] [W] par lettre simple le

1 copie certifiée conforme à Madame [V] [Z] [O] [W] par lettre simple le

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Juge des contentieux de la protection

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du peuple français

Prononcé publiquement au nom du peuple français le 17 mars 2026 par Nous, Madame Christine CAMPISTRON, vice-présidente, en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER, greffier, en présence de Madame Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire, de Madame Hoang Oanh LE-THANH, greffière, et de Madame Lydia SINGRE, greffière,

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

Société ELOGIE-SIEMP, société anonyme immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 552 038 200, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés, représentée par Maître Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS

d’une part,

DÉFENDEURS :

Monsieur [T] [C] [O] [W], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3], non-comparant, ni représenté

Madame [V] [Z] [O] [W], demeurant [Adresse 6], non-comparant, ni représenté

d’autre part,

Dont le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a été saisi par assignation en référé en date du 05 juin 2025 pour une audience prévue le 17 mars 2026,

Vu l’audience publique du 17 mars 2026,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

MOTIFS

Attendu que lors de l’audience de ce jour, Maître Hela KACEM, avocat de la partie demanderesse, a indiqué qu’il s’agissait d’un désistement d’instance, la dette étant soldée ;

Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense ;

Qu’il convient dès lors de constater, par l’effet du désistement, l’extinction de l’instance et le dessaisissement du juge des contentieux de la protection ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement,

Constatons, par l’effet du désistement, l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00100 – N° Portalis DB22-W-B7J-TE7Q et son dessaisissement ;

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf convention contraire des parties.

Ainsi prononcée en audience publique le 17 mars 2026, la minute étant signée par Madame Christine CAMPISTRON, vice-présidente, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, et par Monsieur Thomas BOUMIER, greffier.

LE GREFFIER LA JUGE DES CONTENTIEUX

DE LA PROTECTION