N° Minute : 25/8

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 24/00251 – N° Portalis DB2K-W-B7I-DA2B

Autres demandes relatives à la filiation adoptive

AFFAIRE

[K] [S] [W] [Z]

C/

[N] [O] [Z]

JUGEMENT

RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [K] [S] [W] [Z]

né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 5]

demeurant [Adresse 1]

assisté de Maître Catherine BERTHOLDE

DEFENDEUR :

Monsieur [N] [O] [Z]

né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6]

demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Aline GUINET-LAMAZOUERE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du délibéré :

Président : Vanessa VIGNEAUX

Assesseurs : Anne-Laure CAZENEUVE, Yanis ENSAAD

Greffier : Chloé PROST

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

DEBOUTE Monsieur [K] [Z] de sa demande tendant à voir annuler l’adoption plénière de Monsieur [K] [Z] par Monsieur [N] [Z] prononcée par jugement rendu le 29 avril 1986 par le tribunal de grande instance de Vesoul ;

DEBOUTE Monsieur [K] [Z] de sa demande tendant à voir révoquer le jugement d’adoption plénière ;

DIT n’y avoir lieu à statuer sur les demandes subséquentes ;

CONDAMNE Monsieur [K] [Z] aux dépens d’instance ;

DEBOUTE Monsieur [N] [Z] sa demande formulée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civil ;

DIT que la présente décision est de droit immédiatement exécutoire à titre provisoire même en cas d’appel ;

DIT que le présent jugement sera communiqué par le greffe à Monsieur le Procureur de la République ;

DIT que le présent jugement sera signifié à la requête de la partie la plus diligente.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT