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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 5 févr. 2025, n° 23/02245 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02245 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
Minute n° : 25/00069
N° RG 23/02245 – N° Portalis DBYF-W-B7H-IZXR
AFFAIRE : [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [M] [J]
née le 13 Mars 2002 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
Non comparante représentée par Maître VINCENT substituant Maître Benjamin COIRON de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS,
à :
Monsieur [G] [D] exerçant sous l’enseigne LKB AUTO GARAGE DE L’ESCOTAIS
(RCS de [Localité 5] n° 503 956 096), demeurant [Adresse 2]
Non comparant représenté par Maître BLOURDE substituant Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS,
Me [C] [L], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Es qualité de mandataire judiciaire de Mr [G] [D],
Non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Mai 2023.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 05 Février 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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