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Sur la décision
| Référence : | TJ Vesoul, ch. de la famille, 11 juil. 2025, n° 25/00029 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00029 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
DU 11 JUILLET 2025
— -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ADOPTANT :
Monsieur [H] [L] [K] [A]
né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 4]
ADOPTÉE :
Madame [C] [G] [E] [J]
née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4]
PARENT DE L’ADOPTÉE:
Madame [B] [F] [G] [J] épouse [A]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Anne-Laure CAZENEUVE, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Mesdames Violaine HAMIDI et Claire BOUTIN.
JUGEMENT :
Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame Anne-Laure CAZENEUVE, par mise à disposition le
11 juillet 2025
Signé par Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Madame Chloé PROST
— -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N° MINUTE :
N° RG 25/00029 – N° Portalis DB2K-W-B7I-DEFS
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Notification au Ministère public le
Notification par LRAR à l’adoptant et à l’adopté le
Vu la requête transmise le 28 novembre 2024 par Monsieur le procureur de la République aux fins de l’adoption simple de l’enfant mineure du conjoint, Madame [C] [G] [E] [J], née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 6], par Monsieur [H] [L] [K] [A], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 5] ;
Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;
Vu l’audition de l’enfant réalisée le 31 mars 2025 ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 27 juin 2025 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :
CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adoptée et que les conditions prévues par les articles 360 et suivants du Code Civil sont remplies ;
PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [C] [G] [E] [J]
née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 6]
par :
Monsieur [H] [L] [K] [A]
né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 5]
DIT l’adoptée portera désormais les prénoms de [C] [G] [E] et le nom de [A] ;
DIT que le présent jugement sera transcrit conformément aux dispositions de l’article 1056 du code de procédure civile, en marge des actes d’état civil.
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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