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Sur la décision
| Référence : | TJ Vienne, jcp, 2 févr. 2026, n° 25/00656 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00656 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° : 2026/
ORDONNANCE DU : 02 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00656 – N° Portalis DBYI-W-B7J-DQD6
NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer – procédure nationale -
AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/, [K], [F],, [B], [L], [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITÉ
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Mme Véronique ARMETTA-DUMEZ,
Magistrat à titre temporaire
GREFFIER : Madame Florence DUCLAUX, Greffier
DEMANDERESSE
S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis 21 RUE DE CHATEAUDUN – 75009 PARIS
représentée par Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE,
non présent
DEFENDEURS
Monsieur, [K], [F], demeurant 6 ALLEE DE LA CERISAIE – 38550 LE PÉAGE DE ROUSSILLON
non comparant
Madame, [B], [L], [F], demeurant 6 ALLEE DE LA CERISAIE – 38550 LE PÉAGE DE ROUSSILLON
non comparante
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
Par décision en date du 09 Janvier 2026 le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vienne a déclaré caduque la citation de S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis 21 RUE DE CHATEAUDUN – 75009 PARIS
représentée par Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE
contre
Monsieur, [K], [F],
demeurant 6 ALLEE DE LA CERISAIE – 38550 LE PÉAGE DE ROUSSILLON
non comparant
Madame, [B], [L], [F],
demeurant 6 ALLEE DE LA CERISAIE – 38550 LE PÉAGE DE ROUSSILLON
non comparante
En l’espèce, il apparaît que :
Par mail en date du 21 janvier 2026 , Maître, [S], [H] a sollicité le relevé de la caducité, au motif que le postulant n’a pas reçu le courriel lui indiquant de représenter Maître, [H] à l’audience ;
Il s’ensuit qu’il existe un motif légitime justifiant de faire droit à la demande de relevé de caducité de Maître, [S], [H].
EN CONSEQUENCE
PRONONCONS le relevé de caducité de la citation délivrée à la demande de Maître, [S], [H].
Le Greffier, Le juge des contentieux de la protection,
Copies certifiées conformes et envoi en LRAR à M., [F], [K] et Mme, [L], [F], [B] et en LS à Me Hubert MAQUET
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