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Sur la décision
| Référence : | TJ Vienne, jcp, 27 févr. 2026, n° 26/00050 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00050 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.C.I. |
|---|
Texte intégral
MINUTE N° : 2026/
ORDONNANCE, [E] : 27 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00050 – N° Portalis DBYI-W-B7K-DSHE
NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière
AFFAIRE : S.C.I., [E] ROSAIRE
représentée par son gérant Mr, [H], [R] C/, [U], [P], [T] (locataire),, [C], [X] (locataire),, [F], [W], [D] épouse, [G] (caution solidaire),, [M], [G] (caution solidaire)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Clarisse LOPEZ, Juge
GREFFIER : Madame DUCLAUX, Greffier
DEMANDERESSE
S.C.I., [E] ROSAIRE
représentée par son gérant Mr, [H], [R], dont le siège social est sis 34 rue Giffard – 38230 PONT DE CHERUY
non comparante
DEFENDEURS
Monsieur, [U], [P], [T]
né le 14 mai 1989 à Tunis (Tunisie)
demeurant 7 rue de la République – Porte B11 – 38230 PONT-DE-CHÉRUY
non comparant
Monsieur, [C], [X]
né le 15 Juillet 1982 en ALLEMAGNE,
demeurant 7 rue de la République – Porte B11 – 38230 PONT-DE-CHÉRUY
non comparant
Madame, [F], [W], [D] épouse, [G]
née le 01 Juin 1974 à PEDOME,
demeurant 19 Ter Route de Crémieu – 2ème étage – 38230 TIGNIEU JAMEYZIEU
non comparante
Monsieur, [M], [G]
né le 19 Juin 1980,
demeurant 19 Ter Route de Crémieu – 2ème étage – 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
non comparant
Vu les articles 406 et suivants du code de procédure civile ;
Le demandeur ne s’étant pas présenté à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu d’ordonner la caducité de la citation.
EN CONSEQUENCE
ORDONNONS la caducité de la citation inscrite au rôle général du Greffe sous le n° N° RG 26/00050 – N° Portalis DBYI-W-B7K-DSHE.
Le Greffier, Le Juge des contentieux de la protection,
Copies certifiées conformes à M., [H], [R] et M., [T] – Mr, [X] – M. Mme, [G]
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